Association loi 1901 | RNA : W263004145 Directeur de la Publication : M. le Président Jean-Pierre Blanc
Mentions Légales & Transparence
Registre Historique & Statuts

Les Origines Institutionnelles de l'ACCA d'Érome

L’Association Communale de Chasse Agréée d’Érome trouve ses racines juridiques fondamentales dans l’application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (dite Loi Verdeille). Cette réforme historique, intégrée au sein du Code de l’environnement, visait à démocratiser l’accès aux espaces forestiers ruraux tout en favorisant une gestion ordonnée de la faune sauvage et des équilibres agro-sylvo-cynégétiques à l'échelle de chaque commune. Notre structure a formellement acté ses statuts constitutifs auprès de la Préfecture de la Drôme, inscrite sous le numéro d'identification RNA W263004145 et reconnue par publication officielle d'utilité publique.

Depuis plus de six décennies, notre action à Érome, commune magnifiquement bordée par la vallée du Rhône et couronnée de coteaux agricoles escarpés, s’est structurée autour d'une philosophie claire : transformer l'activité cynégétique en une démarche rigoureuse de veille écologique locale. Cette transition institutionnelle s'est opérée grâce au dialogue constructif instauré entre les propriétaires terriens, les exploitants agricoles des vignobles et des vergers éromains, les randonneurs des sentiers de grande randonnée, et nos gardes-nature assermentés. À travers l'affirmation constante d'un cadre réglementaire strict, notre association remplit une mission de service public sans but lucratif.

Archives cadastrales et lisières d'Érome
Planche Historique II. - Cartographie cadastrale communale d'Érome et délimitation des zones de protection écologique et de réserves de biotope (Archives de l'ACCA, Campagne de régulation 2026).

Notre engagement contemporain, cristallisé dans notre Plan d'action 2026, s'articule autour de la notion moderne de "co-gestion paysagère". L’ACCA d’Érome n’est pas uniquement un organe de régulation, mais un véritable conservateur d'écosystèmes. Face à des enjeux climatiques majeurs et aux pressions pesant sur les habitats de la faune drômoise, l'association a développé une expertise reconnue dans la réhabilitation écologique. Nos chantiers de plantation de haies bocagères et d'aménagement de points d'eau forestiers démontrent comment un groupement local peut influer positivement sur la capacité de résilience biologique d'un territoire rural entier.

Chronologie des Grandes Étapes Institutionnelles

1964 - Promulgation de la Loi Fondatrice
Adoption nationale de la Loi Verdeille par le Parlement français. Ce texte pose les jalons juridiques pour le regroupement obligatoire des droits de chasse sur les parcelles des communes désignées, créant un système unifié d'utilité publique géré de manière démocratique et transparente.
1982 - Enregistrement Préfectoral Formel
Inscription initiale des statuts de l'ACCA d'Érome auprès de la Préfecture de la Drôme (Valence). Publication au Journal Officiel des associations, officialisant la constitution démocratique de l'organe directeur sous la présidence de vignerons et d'exploitants locaux engagés pour la sécurité forestière.
2004 - Instauration des Zones de Quiétude
Réforme statutaire majeure introduisant les réserves de chasse communales obligatoires (10% minimum du territoire de l'ACCA). Création de zones de réserve intégrale excluant toute activité humaine perturbatrice pour permettre la reproduction sereine du grand gibier et de l'avifaune locale.
2018 - Création des Brigades d'Aménagement Écologique
Lancement des premières actions collectives de plantation de haies à haute valeur écologique en étroite concertation avec la Chambre d'Agriculture de la Drôme, visant à restaurer les biotopes détruits par l'urbanisation périphérique de l'axe rhodanien.
2026 - Modernisation Numérique et Plan Biodiversité
Mise en service du portail d'information officiel exempt de toute finalité commerciale. L'association intègre les nouvelles techniques de bio-évaluation non invasives (piégeage photographique, comptage génétique par prélèvement de poils) pour enrichir les bases de données naturalistes départementales.
Gouvernance et dialogue territorial
Planche Administrative III. - Concertation inter-générationnelle pour la préservation des trames vertes et bleues communales, associant le conseil municipal et les parties prenantes de la Drôme rurale.

Notre Gouvernance Démocratique

Conformément à nos objectifs statutaires, la gouvernance de l’ACCA d’Érome repose sur un conseil d’administration élu de manière paritaire et représentative. Ce collège assure la direction stratégique de nos programmes écologiques et la stricte application du plan de chasse réglementaire, en parfaite coordination avec la Fédération Départementale et les services de l’État.

Président & Directeur de la Publication

M. Jean-Pierre Blanc

Vigneron d'Érome, spécialisé dans la gestion des équilibres agro-sylvo-cynégétiques des terroirs escarpés des Côtes-du-Rhône septentrionales.

Secrétaire Général & Trésorier

M. Laurent Fauconnier

Enseignant en sciences de l'environnement, garant des budgets éco-responsables et de la transparence comptable de l'association.

Garde Communal Assermenté

M. Pierre-Louis Giraud

Ancien forestier d'État, assermenté auprès du Tribunal de Valence pour veiller à la sécurité, à la réglementation forestière et au civisme.

Conseiller Agronomique Référent

Mme Chantal Dumont

Arboricultrice locale, assurant l'interface technique avec les maraîchers pour le suivi préventif des cultures et des lisières.