L’Association Communale de Chasse Agréée d’Érome (ACCA) publie les présentes mentions légales pour se conformer rigoureusement aux dispositions d'affichage public prescrites par la législation française pour les structures associatives d'intérêt général à but non lucratif.

I. Identification Légale de l'Éditeur

Dénomination Officielle : Association Communale de Chasse Agréée d'Érome (ACCA d'Érome)
Régime Juridique : Association de droit public agréée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et l'article L. 422-3 du Code de l'environnement.
Siège Social : MAIRIE DE EROME, 26600 EROME, DRÔME, FRANCE.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W263004145
Numéro SIREN : 813 323 169
Président et Directeur de la Publication : M. le Président Jean-Pierre Blanc, exerçant son mandat statutaire à titre exclusivement bénévole.
Coordonnées de contact : xxaslimsadaslippsa@gmail.com | +33 4 62 36 84 50.

II. Hébergement du Portail Officiel

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Ce portail est hébergé de façon éco-responsable sur des serveurs européens sécurisés conformes aux normes techniques les plus strictes d'accessibilité publique.

III. Transparence Financière & Réinvestissement Statutaire

Conformément aux statuts agréés de notre association communale d'Érome rurale, l’ACCA d'Érome est exempte de toute dimension marchande ou lucrative. L’intégralité de nos ressources, cotisations et contributions publiques ou privées de l'exercice 2026 est obligatoirement et exclusivement réinvestie dans l'acquisition de matériels de sécurité forestière, l'aménagement de lisières de biodiversité et le financement de nos programmes de formation et de ressources éducatives d'utilité publique gratuits pour les écoles de la Drôme et les marcheurs ruraux.

IV. Propriété Intellectuelle & Protection des Données (RGPD)

Toutes les ressources éducatives, guides d'analyses, fiches méthodologiques et données épidémiologiques publiés sur ce portail d'information officiel sont mis à disposition libre d'accès pour un usage civique, naturaliste ou d'enseignement public rattaché à la commune d'Érome. Tout traitement ou conservation de données nominatives recueillies par nos formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat est strictement encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et n'est jamais communiqué à des tiers marchands.